Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
SH GESTION CONSULTING
- Entreprise Individuelle
- 79488129200039
- Portes les valence
Entreprise spécialisée dans l’accompagnement en gestion, optimisation de la rentabilité et conseil aux entreprises.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles SH GESTION CONSULTING fournit ses prestations de conseil et d’accompagnement à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
- Audit et diagnostic de gestion
- Optimisation de la rentabilité
- Conseil stratégique et organisationnel
- Accompagnement personnalisé
Chaque mission est définie précisément dans un devis ou une proposition commerciale.
4. Devis et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La validation du devis (signature, email ou paiement d’acompte) vaut :
- acceptation des CGV
- engagement ferme du client
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises.
SH GESTION CONSULTING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui validé dans le devis.
6. Modalités de paiement
Sauf mention contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30% à la commande
- Solde à réception de facture ou selon échéancier
Les paiements s’effectuent par :
- Virement bancaire
En cas de retard de paiement :
- pénalités calculées au taux légal en vigueur
- indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
7. Délais et exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
SH GESTION CONSULTING s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.
Toute modification demandée par le client peut entraîner un ajustement des délais.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Être disponible et réactif
- Collaborer activement au bon déroulement de la mission
Tout retard ou défaut de collaboration peut impacter les résultats sans engager la responsabilité du prestataire.
9. Responsabilité
SH GESTION CONSULTING est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les recommandations fournies reposent sur les informations communiquées par le client.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :
- de décisions prises par le client
- de mauvaise mise en œuvre des conseils
- de résultats économiques non atteints
10. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.
Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable.
11. Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes, documents et livrables restent la propriété exclusive de SH GESTION CONSULTING.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
12. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration :
- en cas de manquement grave
- ou avec un préavis raisonnable
Les prestations réalisées restent dues intégralement.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (événements imprévisibles, extérieurs et irrésistibles).
14. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SH GESTION CONSULTING.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.